Loi du 22 germinal ( 12 avril 1803) instituant le livret ouvrier. Loi Du Belgisch staatsblad 1er décembre 1803 : la loi du 22 Germinal an XI met en place le … La loi du 11 germinal de l'an XI permettait de se servir de … Le Conseil a marqué son accord de principe avec les grandes lignes du projet de loi portant réforme de la filiation, modifiant - le Code civil, - le nouveau Code de procédure civile, - le Code pénal, - la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changement de noms, - la loi communale du 13 décembre 1988. loi du 11 germinal an xi - Traduction anglaise – Linguee La pharmacie est le résultat des évolutions scientifiques, thérapeutiques, juridiques, politiques et sociales survenues au cours des siècles. du Ottenhausen, I. Recht/Internationales Recht, Ausländisches Recht. Nouvelle organisation de la profession et loi du 21 germinal an XI Votre recherche - Légifrance - Sont abrogés : 1° La loi du 11 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms ; 2° L’article 10 de la loi du 10 février 1942 relative aux changements de nom, à la … loi du loi De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "a loi du 11-21 germinal xi" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Hapsatou Sy accuse Eric Zemmour de la harceler avec l’appui de … SENAT Commentaire Sur La Loi Du 29 Germinal an XI, Relative Aux … Sprache: Französisch . Ville d'Arles » Le livret ouvrier : 1803-1890, de l’instrument d ... 26-01-03 Recours formé par les consorts Guisan contre un décret autorisant les sieurs Guisiano à substituer à leur nom patronymique d'origine celui de Guisan.
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