Vous rangez vos papiers administratifs et vous vous demandez quels documents garder et combien de temps ? Quelle durée de conservation pour mes documents personnels ... - Blog Oney Un premier volet répondant à cette interrogation (pendant un mois, de 6 mois à un an…) a été publié le samedi 20 décembre 2008, dans cette même rubrique. L'aide au logement peut vous être attribuée quelle que soit votre situation professionnelle ou la composition de votre foyer. Vos déclarations de revenus, avis d'imposition et justificatifs utilisés dans le cadre de votre imposition (justificatif de frais réels par exemple) doivent être conservés 3 ans. de location, état des lieux, quittances de loyer Code de la construction et de l'habitation : article L351-11 : APL Livre des procédures fiscales : article L102B : Impôt sur le revenu (article L169) - article L.173 : : Impôts locaux Code du travail : article L3245-1 : Arriérés de salaire - article L.1234-20 : Reçu pour solde de tout Par : Florence Tison | Le : 2020-07-24 14h15 . A conserver pendant toute la durée du bail, jusqu'à la restitution de l'éventuel . Papiers administratifs : combien de temps les conserver ? | De ... Le Monde.fr - 1er site d'information sur l'actualité. 5/ Ceux que l'on garde au moins 3 ans : Les quittances de loyer, contrats de location, états des lieux doivent être conservés 3 ans après la durée de la location. Dans ce cas, il n'est pas interdit de faire payer la quittance au locataire. Parmi les nombreux documents relatifs à la vie de votre location, les quittances de loyer devront être conservées 3 ans après la fin du bail de location. quittances de loyers, facture des travaux. En effet, les locations de places de parkings et de garages ne sont pas soumis à la loi du 6 juillet 1989 qui gère . Quittance de loyer HLM durée de conservation Savez-vous combien de temps conserver vos papiers personnels PDF papiers : les garder ou les jeter - Notre Temps Les convocations, participants, pouvoirs, rapports du gérant ou du conseil d'administration doivent être conservés pendant 3 ans. Combien de temps garder quittance loyer hlm - Meilleures réponses; Quittances de loyer conservation - Forum - Immobilier; Quittances de loyer a garder combien de temps quand le bail est terminer - Forum - Immobilier; Quittances de loyer à conserver - Forum - Louer un logement; Temps de garde ses quittances loyer - Forum - Louer un logement; Combien d'année garder des papiers divers - Forum . Même après un déménagement, les factures d'électricité et de gaz (facture EDF, facture Engie, etc.) Vérifié le 29 Octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Combien de temps garder ses papiers? 5 ans après la fin du contrat 5 ans 2 ans après la résiliation du contrat 5 ans 10 ans à partir de la livraison ou de . Quittance de loyer garage est-elle gratuite - Alliance Habitat pendant toute la durée de la location: Etat des lieux: jusqu'au remboursement du dépôt de garantie: Factures de travaux ou réparations: 10 ans si elles ont été faites par un commerçant 30 ans par un artisan.
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