D) Le droit de la concurrence ne s'applique pas aux personnes publiques. Note moyenne : Publié par Benjapréjent le 10 mars 2018 (la bise à la L2 univ avignon) Catégorie : Toutes catégories > Culture générale > Droit. En droit, l'entreprise est abordée en tant que personne morale (une société) et se retrouve dans plusieurs disciplines : droit civil, droit commercial, droit fiscal, droit du travail, etc. Test. QCM. Réponse. B. L’action en concurrence déloyale La déloyauté de la concurrence n’est pas prévue dans le droit de la concurrence proprement dit mais dans le droit civil car elle expose une responsabilité délictuelle. Toute utilisation hors contexte pourrait conduire à des contresens. L’accord est une notion autonome du droit de la concurrence qui se distingue en particulier de la convention ou du contrat du droit civil ou commercial. 4. Macroeconomics Olivier Blanchard. QCM - Concurrence déloyale, Négociation Commerciale, Aides … NB : Ces exercices de droit commercial sont extraits du document « Annales de droit commercial ». Programme Entente (ou cartel La partie « Droit » (2h30) est composée de trois parties : la résolution d’un cas pratique, l’analyse d’un arrêt ou d’un contrat et une question d’actualité juridique. droit QCM droit de la concurrence réponse obligatoire Identification pseudo ? QCM droit de la concurrence partie 2 | 300749 - des repères bibliographiques pour aller plus loin. Concurrence imparfaite Upgrade to remove ads. Étiquettes : économie, BTS, CEJM, chapitres, droit, management, NDRC, programme, révison. EEJ Sign up. Q12. DEGENSTHÉ — Le QCM de droit de la concurrence. Quiz Thème 1 PFUE - Droit, Europe, Droits - Quizz.biz … Les articles 1342 et 1343 du Code Civil. Recherche parmi 272 000+ dissertations. Quizz QCM : une ou plusieurs bonnes réponses par question. Pour ce faire, elles ont longtemps approfondi la division technique du travail qui est la répartition des activités au sein de l’entreprise, à ne pas Montre plus Des ressources mises à disposititon : Vidéo. magistral, droit de la concurrence La partie « Economie » (1h30) est composée de deux parties : un questionnement synthétique sous forme de QCM (40% de la note) et une réflexion argumentée (60% de la note). PROGRAMME DÉTAILLÉ >> Voir le programme du Module Concurrence I • Pratiques anticoncurrentielles LE MODULE EST COMPOSÉ Selon le système de l’administrateur-juge : a. l’action de l’administration échappe à tout contrôle b. les ministres sont les juges de droit commun en premier ressort du contentieux . Par Depinoy justine • 1 Mars 2017 • Cours • 27 069 Mots (109 Pages) • 473 Vues. Benjapréjent 4.00. Licence 3 Economie Gestion (3ème année Semestre 5). Recevez gratuitement notre newsletter. Le contrôle des concentrations. QCM Economie : la concurrence: 2016 - Bac Technologique Economie-Droit - Etude de documents. qcm droit de la concurrence - greolieres.fr est en lien direct avec le cours mentionné ci-dessus. Droit DE LA Concurrence - DROIT DE LA CONCURRENCE - StuDocu QCM
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