L’admission exceptionnelle au séjour (AES) permet à un étranger qui réside sur le territoire français et qui est en situation irrégulière d’obtenir ses papiers de manière exceptionnelle. Le 10 avril 2014, le Ministre de l’intérieur a dévoilé les chiffres de l’immigration avec une estimation pour les titres de séjour délivrés en 2013, qui fait le point sur l’admission au séjour des ressortissants de pays tiers à l’union européenne a 27. MENU Un travailleur étranger, non européen , en situation irrégulière en France peut obtenir, par l'admission exceptionnelle au séjour, une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. admission exceptionnelle au séjour au L'admission exceptionnelle au séjour : La solution de … Admission exceptionnelle au séjour : la régularisation par le travail Admission exceptionnelle au séjour par le travail marseille Le 10 avril 2014, le Ministre de l’intérieur a dévoilé les chiffres de l’immigration avec une estimation pour les titres de séjour délivrés en 2013, qui fait le point sur l’admission au séjour des ressortissants de pays tiers à l’union européenne a 27. Mais contrairement à un étranger qui serait originaire d’un autre pays, la norme juridique qui va le lui permettre ne sera pas l’article L313-10 1° du CESEDA mais bien l’article 3 de l’ accord franco-marocain du 9 octobre 1987. - justificatifs de prise en charge par les membres de la famille. admission au séjour Vous n’êtes pas éligible à ce rendez-vous : - si vous êtes ressortissant européen (ou Espace Économique Européen), ou si votre conjoint (concubin, partenaire d’une union civile) l’est. La jurisprudence actuelle tendait à considérer que les dispositions de l’accord Franco-Sénégalais faisaient obstacles à l’application de l’article L. 313-14 du CESEDA relatif à l’admission exceptionnelle au séjour par le travail. Cette procédure permet aux étrangers en situation irrégulière justifiant d’une condition de résidence et d’une durée minimale de travail sur le territoire national d’obtenir leur régularisation et ainsi, un titre de séjour. Admission exceptionnelle au séjour par le travail Un travailleur étranger, non européen , en situation irrégulière en France peut obtenir, par l'admission exceptionnelle au séjour, une carte de séjour salarié ou … - les ressortissants tunisiens et marocains peuvent prétendre à l’admission exceptionnelle au séjour au titre de leur vie privée et familiale mais pas au titre du travail. - certificats de scolarité et relevés de notes trimestriels depuis l'entrée en France. Admission exceptionnelle au séjour par le travail Un talent exceptionnel ou des services à la collectivité (dans les domaines culturel, sportif, associatif, civique ou économique) Déposer votre demande. La préfecture peut accorder le titre de séjour après : examen du dossier de l’étranger, instruction de la promesse d’embauche ou du contrat de travail par le service de la main d’œuvre étrangère de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Circulaire du 28 novembre 2012 relative à l'admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière (PDF - 444.6 KB) Questions ? La liste des pièces à fournir lui est remise (justificatifs sur ses années de présence en France, sur son travail...). Cette démarche concerne l’admission exceptionnelle au séjour pour l'ensemble des usagers du département (arrondissement de Nanterre, Antony et Boulogne-Billancourt) – salle 3. Cette démarche concerne l’admission exceptionnelle au séjour pour l'ensemble des usagers du département (arrondissement de Nanterre, Antony et Boulogne-Billancourt) – salle 3. 25. Demande d’admission exceptionnelle au séjour au