Il est uniquement requis de payer le salarié chaque mois, à la même période. Il faut noter qu'il n'est plus indispensable de faire de déclaration sur l'honneur de cessation d'activité. Si vous ne les avez pas conservés, vous pouvez demander à votre employeur de vous en donner un duplicata. Elle doit annoncer les dates présumées du début et de fin de son congé ; J'ai égaré mes certificats de travail, que faire ? Lettre gratuite à télécharger parmi plus de 8000 modèles de lettres, mais aussi des citations, poèmes, fiches pratiques, conseils rédactionnels. Cerfa n° 12772 - Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés. Pour établir ce décompte, on prend en compte la durée des services et des bonifications admissibles en liquidation (voir ci-dessous). Les modifications du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat qui sont intervenues en 2014, sont explicitées par voie de circulaire afin de garantir la bonne . Majoration de l'allocation d'activité partielle et attestation sur l ... 1 question posée; 0 réponse publiée; 0 meilleure réponse. Non classé attestation sur l'honneur de non activité pole emploi. Si cela ne vous suffit pas, vous trouverez en dessous deux attestations sur l . Depuis le 1er janvier 2013, un lien de filiation n'est plus justifié. Fin de CDD et continuité ... : Avec Réponses | MGEN et Vous Par exemple : Différents organismes tels que l'administration fiscale ou la sécurité sociale peuvent vous en faire la demande. le 22 septembre 2020 22 septembre 2020 22 septembre 2020 22 septembre 2020 Voici la liste des pièces à fournir quelle que soit la demande de retraite. D'une façon générale, l'attestation sur l'honneur fait partie des démarches administratives. Il sera nécessaire d'envoyer les documents suivants : La copie du contrat de travail et de fin de contrat. - la déclaration sur l'honneur - un RIB (à votre nom) - l'attestation d'affiliation de la carte vitale * - photocopie de la carte d'identité pour les ressortissants de la communauté européenne - photocopie de la carte de séjour en cours de validité + le visa de contrôle de l'organisme émetteur du titre - CCP (Certificat de Cessation de Paiement) pour les personnes ayant . S'informer sur les aides. 5. Justificatifs nécessaires à sa demande de retraite Attestation sur l'honneur de cessation d'activite d' un salarie