(Cocher la case correspondante.) Gérer les avenants et modifications d'un marché public Le marché public peut être modifié dans les cas suivants : 1° Lorsque les modifications, quel qu'en soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de , dont des clauses de variation du prix ou d'options claires, précises et sans équivoque. Acheteurs-Publics - Avenant de transfert marché y compris avenant précédent Nom du nouveau titulaire, en cas de changement de titulaire Numéro d'identifiant du nouveau titulaire date de signature Date de publication des données essentielles relatives à la modification apportée au marché public initial JANVIER 2021 notification avenants OPH METZ METROPOLE 2020 779995224 2020099 Accord cadre adaptée Travaux d'entretien . L'avenant est l'acte normal de modification des marchés. Co-traitance. Les modalités de modification des contrats en cours d'exécution PDF Ministere De L'Economie Et Des Finances Il faut pouvoir « caractériser un accord exprès et non équivoque » du MO pouvant justifier la facturation des TS . Un changement de SIRET n'implique pas le recours à une modification - 3P PDF Rapport De Presentation D'Un Avenant Vu la délibération du 28 mai 2018 approuvant le contrat relatif au marché public de réaménagement du site de Coronmeuse entre la Ville de Liège et la S.A. NEOLEGIA. changement siret marché public avenant E -Récapitulatif des modifications apportées au marché public (Indiquer, dans le tableau ci-dessous, toutes les modifications apportées au marché public, par avenant ou décision de poursuivre, même si elles n'ont eu aucune incidence sur le montant du marché public.) Changement de SIRET et avenant de transfert En fonction de la nature de l'entreprise (société ou entreprise individuelle), il sera nécessaire de remplir un formulaire M2 ou P2. Objet du marché : avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une médiathèque suite au changement du site d'implantation du projet et à la nécessité de produire un nouvel APD. Cette modification du contrat est rendue possible par l'article 118 du Code des Marchés Publics =. Les formalités à remplir diffèrent selon la forme de la société et selon que le transfert a lieu dans le ressort du même . Exécution du marché Avenant au marché public Outil : dtou567 Ce modèle de certificat administratif reprend les différentes informations qui rendent possible l'identification du marché et de son titulaire, et qui permettent de prendre acte du changement de raison sociale de ce dernier.
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